Conditions générales de vente
1. Identification de l’entreprise
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par la société Expedy (Ad Tela SAS), dont les coordonnées sont les suivantes :
- Dénomination : Expedy (Ad Tela SAS)
- SIRET : 83767873900025
- Adresse : 9 rue du Renard, 76000 Rouen, France
-
TVA intracommunautaire : FR96837678739
Pour toute question, vous pouvez nous contacter via notre page dédiée : Contact.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par Expedy (Ad Tela SAS) auprès de clients professionnels via son site de vente en ligne. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
3. Produits
Les produits commercialisés par Expedy (Ad Tela SAS) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l’entreprise.
4. Commandes
Le client professionnel passe sa commande directement sur le site internet. Toute commande est ferme et définitive une fois validée par l’acheteur. Expedy (Ad Tela SAS) se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement relatif à une commande antérieure.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont payables en euros. Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés avant validation de la commande et facturés en supplément. Expedy (Ad Tela SAS) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. En cas de non-paiement, la commande ne sera pas expédiée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits. Expedy (Ad Tela SAS) ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté.
8. Réception des produits
Il appartient au client de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de défaut apparent ou de produit manquant, l’acheteur doit émettre des réserves sur le bon de livraison et en informer Expedy (Ad Tela SAS) dans un délai de 48 heures. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable de l’entreprise.
9. Réclamations et retours
Les réclamations doivent être formulées par écrit via la page de contact du site ou par courrier à l’adresse de l’entreprise. Les retours de produits ne peuvent se faire qu’après l’acceptation écrite de Expedy (Ad Tela SAS) Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute demande de garantie doit être accompagnée de la preuve d’achat. Les garanties ne s’appliquent pas en cas d’utilisation anormale ou de mauvaise manipulation par l’acheteur.
11. Responsabilité
La responsabilité de Expedy (Ad Tela SAS) est limitée au montant de la commande. La société ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. En cas d’indisponibilité d’un produit ou de force majeure, Expedy (Ad Tela SAS) ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet sont la propriété exclusive de Expedy (Ad Tela SAS). Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation expresse de l’entreprise.
13. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rouen, sauf disposition contraire impérative.
En validant sa commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter via notre page Contact.