Conditions d’utilisation

Les présentes conditions de service régissent l'utilisation de la boutique shop.expedy.io et des services Expedy associés aux matériels qui y sont commandés. Elles complètent nos conditions générales de vente et s'appliquent à toute commande passée sur ce site.

1. Éditeur du service

• Nom commercial : Expedy
• Raison sociale : Ad Tela SAS, société par actions simplifiée
• Capital social : 22 000,00 €
• Siège social : 9 rue du Renard, L'Usine à café, 76000 Rouen, France
• SIREN : 837 678 739 — RCS Rouen
• SIRET : 83767873900025
• TVA intracommunautaire : FR96837678739
• Support : help.expedy.io

2. Objet

Expedy édite une plateforme d'impression cloud et commercialise des dispositifs d'impression connectés (ExpedyPRINT). Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation :

• de la plateforme Expedy (console, API REST, connecteurs) ;
• des dispositifs IoT vendus sur shop.expedy.io ;
• de la documentation technique publiée sur docs.expedy.io.

3. Clientèle professionnelle

Les services et matériels Expedy sont réservés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (restaurateurs, e-commerçants, éditeurs de logiciels, agences web, développeurs). En passant commande, le client déclare agir à des fins professionnelles.

En conséquence, les dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance avec un consommateur — notamment le droit de rétractation de quatorze jours — ne s'appliquent pas (article L.221-3 du Code de la consommation).

4. Description des services

4.1 Plateforme cloud

La plateforme Expedy permet de recevoir, formater et imprimer des commandes provenant de plateformes tierces (marketplaces de livraison, solutions e-commerce, caisses, outils d'automatisation) ou d'appels directs à l'API REST Expedy.

L'accès s'effectue depuis la console : expedy.fr/console/v3.

4.2 Connecteurs

Les connecteurs sont activés depuis l'interface Expedy. Pour les intégrations passant par HubRise, l'ajout du store restaurant se fait en un seul clic via un connecteur à jeton : aucune manipulation technique, aucun développement, aucune installation logicielle n'est requise.

La liste à jour des intégrations disponibles est publiée sur expedy.io/integrations.

4.3 Service 100 % self-service

L'installation, la configuration et l'exploitation sont entièrement réalisées par le client depuis son propre espace. Expedy n'intervient jamais à distance et ne dispose d'aucun accès aux comptes tiers du client (HubRise, caisse, boutique en ligne, marketplace). L'assistance se limite à un support documentaire et à un accompagnement par ticket.

4.4 Dispositifs matériels

Les imprimantes ExpedyPRINT vendues sur cette boutique sont des dispositifs connectés (Ethernet, Wi-Fi, 4G selon le modèle) conçus pour fonctionner avec la plateforme Expedy. Une même référence matérielle est proposée sur plusieurs fiches produit selon le connecteur mis en avant : il s'agit du même appareil.

5. Abonnement et activation

À l'exception du modèle Sunmi Bluetooth, l'utilisation de l'API et des connecteurs nécessite un abonnement Cloud Expedy actif.

L'abonnement n'est jamais facturé au moment de la commande du matériel. Il est souscrit après réception de l'appareil, lors de son activation : le client scanne le QR code affiché sur l'écran LCD de l'imprimante, puis choisit sa formule.

Les conditions tarifaires des abonnements sont consultables sur expedy.io/pricing.

Pour les intégrations dépendant de HubRise, le client indique lors de la commande s'il dispose déjà d'un compte HubRise. Lorsque ce n'est pas le cas, Expedy prend en charge la souscription HubRise pour son compte. Le choix effectué au moment de la commande détermine le montant dû à ce titre ; il ne se substitue pas à l'abonnement Cloud Expedy.

Les abonnements sont reconduits tacitement à échéance. Toute période entamée est due ; aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas de résiliation en cours de période. La résiliation s'effectue depuis la console et prend effet à la fin de la période en cours.

6. Prix et paiement

Tous les prix sont exprimés hors taxes, en euros. La TVA applicable est ajoutée lors du paiement selon le régime fiscal du client.

Toutes les imprimantes cloud sont proposées au prix fixe de 229 € HT, quel que soit le connecteur mis en avant sur la fiche.

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire via Shopify Payments ou Stripe. Le paiement en 3, 4 ou 10 fois est proposé via Alma, sous réserve d'acceptation du dossier par cet organisme ; la relation de financement est alors régie par les conditions d'Alma.

Les abonnements Cloud sont prélevés séparément via Stripe, à compter de l'activation du matériel.

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D.441-5), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France. Le délai de livraison est de 7 à 15 jours selon la destination, à compter de la validation du paiement.

Ces délais sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu ni à annulation de la commande, ni à indemnité, sauf dépassement manifestement excessif imputable à Expedy.

Le transfert des risques intervient à la remise du colis au client ou à son représentant. Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur.

Les cartes SIM proposées avec les modèles 4G sont fournies gratuitement mais ne sont pas incluses dans le prix du matériel : il s'agit d'une option de sécurisation de la connexion, activable à la demande.

8. Garantie du matériel

Les dispositifs IoT bénéficient d'une garantie contractuelle de 24 mois à compter de la livraison, couvrant les défauts de fabrication. Cette garantie est limitée à la réparation ou au remplacement de l'appareil, au choix d'Expedy.

Sont exclus de la garantie : l'usure normale des consommables et de la tête d'impression, les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une alimentation électrique défectueuse, d'un choc, d'une chute, d'un liquide, d'une surchauffe, d'une modification ou d'une réparation non autorisée, ainsi que les défaillances imputables au réseau ou aux équipements du client.

La garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil demeure applicable dans les conditions du droit commun.

9. Retours

Les dispositifs IoT ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut de fabrication avéré relevant de la garantie prévue à l'article 8.

Aucun retour ne peut être expédié sans accord écrit préalable d'Expedy et sans numéro de retour communiqué par le support. Tout colis retourné sans accord préalable sera refusé.

Les modalités détaillées figurent dans notre politique de retour et de remboursement.

10. Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de la commande et de la création de son compte ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants et de ses clés d'API ;
• utiliser le service conformément à la législation applicable et aux conditions des plateformes tierces qu'il connecte ;
• disposer d'une connexion réseau et d'une alimentation électrique compatibles avec le fonctionnement de l'appareil ;
• ne pas tenter de contourner les limitations techniques, de rétro-concevoir la plateforme ou d'en perturber le fonctionnement.

Le client est seul responsable du contenu des documents qu'il fait imprimer et de la conformité de ceux-ci à ses obligations légales, notamment fiscales.

11. Disponibilité et maintenance

Expedy met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue de la plateforme. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance planifiée, correction d'incident ou cause extérieure (opérateur réseau, hébergeur, plateforme tierce).

Expedy ne saurait être tenue responsable des indisponibilités des services tiers connectés, ni des modifications d'API décidées par ces derniers.

12. Responsabilité

La responsabilité d'Expedy est limitée aux dommages directs et prouvés. Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes de commandes, de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'exploitation.

En tout état de cause, la responsabilité globale d'Expedy, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel.

13. Suspension et résiliation

Expedy peut suspendre l'accès au service en cas de défaut de paiement, d'usage manifestement abusif, de menace pour la sécurité de la plateforme ou de violation des présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, sauf urgence.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis la console ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours. La résiliation de l'abonnement n'emporte pas restitution du matériel, dont le client demeure propriétaire.

14. Propriété intellectuelle

La plateforme, l'API, la documentation, les marques et les visuels Expedy demeurent la propriété exclusive d'Ad Tela SAS. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement.

Les marques et logos des plateformes tierces mentionnées sur ce site appartiennent à leurs détenteurs respectifs et ne sont cités qu'à titre de description des compatibilités.

15. Données personnelles

Les traitements de données réalisés par Expedy sont décrits dans notre politique de confidentialité et, pour la plateforme, sur expedy.io/privacy.

Les données de commande transitant par la plateforme sont traitées pour le compte du client, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, et ne sont conservées que le temps nécessaire à l'impression et au support.

16. Modification des conditions

Expedy peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d'évolutions techniques, légales ou tarifaires. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification substantielle affectant un abonnement en cours est notifiée au client avant sa prise d'effet.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Rouen, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.